Cadre réglementaire et législatif

 

Maladies rares

Plan National Maladies Rares 2005-2008
(Ministère de la santé et des solidarités, 2006)

Plan National Maladies Rares 2011-2016
(Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de la solidarité et de la cohésion sociale, Ministère du travail, de l’emploi et de la santé)

Brochure Plan National Maladies Rares 2011-2016
(Ministère de la santé, 2015)

Handicaps rares

Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2013
(Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat d’Etat chargé de la famille et de la Solidarité, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, 2009)

Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2014-2018
(Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, 2015)

Synthèse Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2014-2018
(Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, 2015)

Handicap et législation

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(Légifrance)

Handicap et législation
(Handitec-Handroit)

Droits des patients

Charte de la personne hospitalisée
(Ministère de la santé et des solidarités, 2006)

Usagers du système de santé: connaissez et faites valoir vos droits
(Collectif Interassociatif Sur la Santé, 4ème édition)

66 millions de d'impatients